RETOUR DE MARCHANDISE
Depuis le 1er février 2015, une politique de retour est imposée aux magasiniers :
• Tout retour de marchandise doit se faire dans L’EMBALLAGE D’ORIGINE. Cet emballage NE DOIT PAS ETRE DECHIRE, SALE, LES COINS NE DOIVENT PAS ETRE PLIES et AUCUNE INSCRIPTION DESSUS NE DOIT APPARAITRE.
• Une copie du bon de livraison devra être jointe à la marchandise en retour.
• Si le retour de la marchandise est fait :
o dans les 10 jours, suivant la date d’achat, aucun frais ne vous sera compté, SAUF en cas de commande spéciale.
o entre 10 et 20 jours, suivant la date d’achat, 15% de frais de retour vous seront décomptés de la note de crédit.
o au-delà de 20 jours, les magasiniers refuseront le retour de la pièce.
DEVIS
Nos devis et remises de prix ne sont jamais qu’approximatifs.
Au cas où nos clients n’accepteraient pas nos devis, nous leur facturerons le temps passé en démontage et remontage éventuel ainsi qu’à l’établissement du devis.
PRIX
Tous nos prix s’entendent marchandises prises en nos établissements, emballages, frais et taxes en sus. Nos prix peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable, à la suite de circonstances indépendantes de notre volonté.
PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à Verviers, net comptant sauf stipulation contraire expresse et écrite.
Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à notre profit, sans mise en demeure préalable, à une indemnité fixée à 15 % du montant des sommes impayées avec un minimum de 25,00 € et dans les mêmes conditions, fait courir de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 15 ´% l’an et ce, depuis la 1re échéance.
GARANTIE
Tous nos travaux sont garantis. Quant à nos fournitures, nous appliquons la garantie donnée par nos fournisseurs après examen par ces derniers des pièces litigieuses.
Cette garantie prend cours à la date de livraison, elle est valable pour SIX mois, mais cessera en tous cas au moment où 10.000 km ou 500 heures de fonctionnement auront été accomplis.
Cette garantie est expressément limitée d’une part, à la mise au point du travail effectué, d’autre part, au remplacement de nos fournitures, mais à condition que nous ayons reconnus au préalable soit une malfaçon dans notre travail, soit un vice de matière ou de construction dans nos fournitures, soit que nos fournisseurs reconnaissent un vice de construction ou une malfaçon dans les pièces qu’ils nous ont livrées.
Nous n’acceptons pas d’intervenir dans les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de malfaçon ou de vice de matière ou de construction, nos clients renoncent expressément à nous réclamer quoi que ce soit de ce chef.
Le maximum de responsabilité pécuniaire qui puisse nous incomber, en cas de malfaçon ou d’insuccès provenant de notre faute dans une réparation, est la restitution du montant de la facture encaissée par nous de nos clients. Nos clients renoncent expressément quoi que ce soit en sus.
La remise en état de nos travaux, le remplacement de nos fournitures et toute réparation éventuelle ne peut se faire qu’en nos ateliers ou chez un autre réparateur expressément agréé par nous au préalable.
En cas d’incident ou d’accident, aucun démontage ne pourra être effectué sans notre intervention ou sans celle d’un réparateur expressément agrée par nous au préalable.
Nous ne garantissons jamais les travaux de soudure.
Nous ne pouvons être rendus responsables de la rupture de pièces ayant subi un contrôle visuel ou magnétique et reconnues sans défaut au moment de quitter nos ateliers.
Ce contrôle étant du type « non destructif » ne saurait renseigner sur les défauts structurels de la matière dans le corps même de la pièce et ne permet pas d’évaluer jusqu’à quel degré cette pièce a atteint sa limite de fatigue.
Notre garantie cesse lorsque nos travaux ou nos fournitures ont été détériorés par de causes étrangères à nos prestations et en tous cas :
– s’il y a un manque d’entretien normal
– si le véhicule ou l’appareil a été utilisé d’une manière anormale.
Nous ne garantissons pas :
– les travaux qui, à la demande du client, ne sont pas entièrement terminés
– les travaux qui n’ont subi, dans le délai prévu, les inspections ou resserrages des organes, dans les cas où ces inspections ou resserrages sont recommandés par nous
– les travaux effectués, à la demande du client, avec des pièces de réemploi afin d’en diminuer le prix de revient
– les travaux ayant un caractère d’urgence où le « facteur temps » dont on dispose ne permet pas le processus d’une réparation normale.
NOTRE GARANTIE NE JOUE VIS-A-VIS DE NOS CLIENTS DIRECTS QUE SI LA FACTURE RELATIVE AUX TRAVAUX ET AUX FOURNITURES NOUS A ÉTÉ ENTIEREMENT PAYEE A SON ECHEANCE.
L’application de la garantie n’a pas pour effet de faire courir un nouveau délai.
RECLAMATION
Aucune réclamation n’est recevable que si elle est faite dans les trois jours de livraison effective à l’adresse indiquée par nos clients et par lettre recommandée à la poste.
Les frais d’expertises seront à charge de nos clients en tout état de cause.
CONTESTATION
Toutes contestations avec nos clients sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Verviers. Aucune circonstance n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de la juridiction.
PROPRIETE
La propriété des marchandises n’est acquise par l’acheteur que lorsqu’il en a intégralement payé le prix, en principal, intérêts et frais.
